La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de votre utilisation du site internet Francevolts34.fr, exploité par France Volts / Belkacemi Akli et Makrani Rachid.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom de l’entreprise / Nom : France Volts
- Forme juridique : SARL
- Adresse : 20 bis avenue Aristide Briand, résidence Prado Lido, 34170 Castelnau-le-Lez
- Téléphone : 0670670557
- Email : FranceVolts@outlook.com
- SIRET : 943926576
2. Données personnelles collectées
Le site peut collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si nécessaire pour un devis ou une intervention)
- Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Modes de collecte
Les données sont collectées lorsque vous :
- Remplissez un formulaire de contact
- Demandez un devis
- Contactez l’entreprise par email ou téléphone
- Naviguez sur le site (via des cookies ou outils de mesure d’audience)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir des devis et gérer les interventions
- Assurer le suivi client
- Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
- Respecter les obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime de l’entreprise
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- 3 ans pour les données issues des formulaires de contact
- 10 ans pour les données liées à la facturation (obligation légale)
- 13 mois maximum pour les cookies
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à France Volts.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) uniquement dans le cadre strict de leur mission et dans le respect du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
8. Sécurité des données
L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande à :
Email : FranceVolts@outlook.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
10. Cookies
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11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Dernière mise à jour : 07/01/2026
